Consommation

Articles les plus récents

• Pièces détachées : les nouvelles règles en faveur des consommateurs

  24 juin 2015, par CG

  Les dispositions de la loi Hamon sur les droits des consommateurs entrent progressivement en vigueur. Depuis le 1er mars 2015, des règles plus strictes s’appliquent aux constructeurs, importateurs et vendeurs de biens meubles, et donc, de motos.
  Une meilleure information du consommateur sur la disponibilité des pièces
  Le constructeur ou l’importateur doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du véhicule seront disponibles sur le marché. L’information doit figurer sur tout document (...)

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• Impôt sur le revenu : déduisez vos frais de déplacement professionnel à moto

  16 juin 2015, par CG

  Chaque année, vous procédez à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale. Si vous êtes salarié et que vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire de vos revenus une partie des frais liés à son utilisation.
  Plusieurs systèmes de déduction sont possibles :
  La déduction forfaitaire de 10%
  Elle s’applique à la totalité des revenus déclarés à la rubrique « traitements et salaires » et est censée représenter tous les frais que le salarié engage pour l’exercice de son activité : frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, (...)

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• Information des consommateurs : renforcement des obligations du vendeur professionnel

  24 novembre 2014, par CG

  Les mesures contenues dans la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation entrent progressivement en vigueur. Plusieurs d’entre elles ont renforcé, depuis la mi-juin, les obligations pré-contractuelles qui reposent sur les vendeurs professionnels de moto.
  Les mesures contenues dans la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation entrent progressivement en vigueur. Plusieurs d’entre elles ont renforcé, depuis la mi-juin, les obligations pré-contractuelles qui reposent sur les vendeurs professionnels, y compris, donc, sur les vendeurs de motos. Voici ce que vous devez avoir (...)

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• Stickers rétro-réfléchissants sur les casques : une spécificité française qui pose problème

  10 septembre 2013, par CG

  La réglementation
  Article R431-1 du code de la route « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché (...)

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• Acheter un véhicule aux enchères

  11 juin 2013, par CG

  Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d’occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Comment y participer pour y dénicher la perle rare ? Est-ce vraiment intéressant ? Voici quelques éléments de réponse…
  Les ventes aux enchères publiques se définissent comme des ventes faisant intervenir un tiers pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. On distingue 3 types de ventes aux enchères publiques :
  Les ventes volontaires
  Elles proposent à la vente des véhicules qui sont volontairement (...)

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